- Dans plusieurs provinces et territoires, votre famille et vos amis, ainsi que les citoyens préoccupés, peuvent déclarer une conduite non sécuritaire à l’autorité qui délivre les permis de conduire.
- Pour obtenir plus d’information, veuillez cliquer ci-dessous sur le nom de votre région de résidence.
- Veuillez noter que dans certains cas, bien que le lien fournisse cette information, il ne s’y limite pas. Vous devrez explorer le site Web de l’autorité qui délivre les permis de conduire.
- Dans d’autres cas, comme cette information n’est pas disponible, nous fournissons un lien vers l’information la plus proche. Ainsi, vous pouvez faire le suivi directement auprès de l’autorité pour en savoir plus.
- La plupart des ressources sont en anglais seulement. Les ressources en français sont indiquées lorsque disponibles.
Ces liens ont été consultés en septembre 2024.
- Toutes les provinces et territoires exigent une forme de déclaration par les professionnels de la santé qui traitent des personnes atteintes de problèmes médicaux.
- Comme le trouble neurocognitif est un problème médical qui touche la capacité à conduire, votre professionnel de la santé pourrait devoir faire un rapport.
- Pour obtenir plus d’information, veuillez cliquer ci-dessous sur le nom de votre région de résidence.
- Veuillez noter que dans certains cas, bien que le lien fournisse cette information, il ne s’y limite pas. Vous devrez explorer le site Web de l’autorité qui délivre les permis de conduire.
- Dans d’autres cas, comme cette information n’est pas disponible, nous fournissons un lien vers l’information la plus proche. Ainsi, vous pouvez faire le suivi directement auprès de l’autorité pour en savoir plus.
- La plupart des ressources sont en anglais seulement. Les ressources en français sont indiquées lorsque disponibles.
Ces liens ont été consultés en
septembre 2024.
- To determine if you can continue driving and, if so, to what extent, the driver's licensing authority in most provinces and territories may require you to undergo a comprehensive driving assessment. This is sometimes called a functional assessment.
- For more information, please click below on the name of your region of residence.
- Please note that in some cases, while the link provides this information, it is not exhaustive. You will need to explore the website of the authority that issues driver's licenses.
- In other cases, where this information is not available, we provide a link to the nearest available source. This allows you to follow up directly with the relevant authority for more information.
- Most resources are in English only. Resources in French are indicated when available.
These links were accessed in September 2024.
- Most provinces and territories have a procedure for appealing a driver's license suspension.
- For more information, please click below on the name of your region of residence.
- Please note that in some cases, while the link provides this information, it is not exhaustive. You will need to explore the website of the authority that issues driver's licenses.
- In other cases, where this information is not available, we provide a link to the nearest available source. This allows you to follow up directly with the relevant authority for more information.
- Most resources are in English only. Resources in French are indicated when available.
These links were accessed in September 2024.